Conditions générales

Dernière mise à jour : 04/02/2026

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. Le site www.cobracasino.com ("Casino", "Site", "Société", "Nous", "Notre", "Nos") est détenu et exploité par Novatrix SRL, une société enregistrée selon les lois du Costa Rica. Numéro d’enregistrement : 3-102-893958. Adresse enregistrée : Province 03 of Cartago, County 07 of Oreamuno, Potrero Cerrado, North Side of Manuel Avila Camacho School, Costa Rica. La Société opère sous la licence n° 0000002 délivrée par la Tobique Gaming Commission.

1.2. En créant un compte et en utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.

1.3. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez pas utiliser nos services.

1.4. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales à notre seule discrétion. Bien que nous cherchions à informer les utilisateurs des changements majeurs par e-mail, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.

1.5. La langue officielle du Site est l’anglais. En cas de divergences dues à la traduction, la version anglaise prévaut.

1.6. En acceptant les présentes Conditions générales, les Joueurs acceptent également d’être liés par toutes les politiques, règles et directives publiées sur le Site, y compris, sans s’y limiter, la Politique de confidentialité, la Politique de bonus et la Politique de jeu responsable.

2. ÉLIGIBILITÉ ET RESTRICTIONS

2.1. L’accès au Casino est autorisé uniquement aux personnes résidant dans des juridictions où les jeux d’argent en ligne sont légaux. Vous êtes seul responsable de déterminer la légalité de l’utilisation de nos services dans votre région.

2.2. Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge légal minimum pour les jeux d’argent dans votre juridiction (selon l’âge le plus élevé).

2.3. Nous pouvons demander une preuve d’âge et nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si la vérification d’âge échoue.

2.4. Pays restreints : Les utilisateurs des pays ou régions suivants n’ont pas le droit d’utiliser le Casino pour jouer avec de l’argent réel : Roumanie, Bulgarie, Afghanistan, Biélorussie, Canada – province du Nouveau-Brunswick, Canada – province de l’Ontario, République centrafricaine, Chine, Cuba, Chypre, République démocratique du Congo, Géorgie, Haïti, Iran, Irak, Israël, Libye, Malte, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Pologne, Russie, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela, Yémen. Les joueurs qui enfreignent cette politique ne sont pas éligibles aux remboursements ou aux retraits.

2.5. Les joueurs de Suède ne sont éligibles à aucun bonus, promotion, programme VIP ou échange de points de fidélité.

2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d’annuler des retraits et/ou de fermer des comptes si ces limitations sont enfreintes.

3. DISPONIBILITÉ DES JEUX ET RESTRICTIONS

3.1. Certains jeux peuvent être indisponibles dans certains pays en raison de restrictions imposées par les fournisseurs, lesquelles peuvent évoluer dans le temps.

3.2. L’utilisation de VPN pour contourner des restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

3.3. Jeux NetEnt

- Restrictions absolues : Les jeux NetEnt ne sont pas autorisés en : Belgium, Bulgaria, Colombia, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, France, Italy, Latvia, Lithuania, Mexico, Portugal, Romania, Spain, Sweden, Switzerland, UK, USA.

- Territoires sur liste noire : Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste plus longue de pays, notamment Australia, Hong Kong, Iran, Israel, Philippines, etc.

- Restrictions des jeux sous licence : Des restrictions supplémentaires s’appliquent pour certains titres tels que Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.

3.4. Autres fournisseurs

- Play’n GO et Pragmatic : Non disponibles en Suède.

- Amatic : Restreint en Australia, Austria, Estonia, Greece, USA.

4. PAIEMENTS ET DEVISES

4.1. Les devises fiduciaires et cryptomonnaies acceptées incluent : EUR, USD, AUD, CAD, NOK, NZD, BTC, BCH, ETH, DOGE, LTC, USDT, BNB, ADA, TRX.

4.2. Les transactions en crypto sont basées sur les taux de change en temps réel via Coinbase Converter au moment de la transaction. Les échanges entre crypto et fiat ne sont pas pris en charge.

5. TAXES ET FRAIS

5.1. Vous êtes seul responsable de déclarer et de payer toutes taxes dues dans votre juridiction sur vos gains ou sur toute activité liée au Casino.

6. RÈGLES DES JEUX

6.1. Vous reconnaissez et confirmez que vous comprenez les règles de chaque jeu proposé sur le Site. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec le fonctionnement de chaque jeu, y compris les pourcentages de paiement et les probabilités, avant de placer des mises.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Vous acceptez que le jeu comporte un risque de perte d’argent. La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte financière ou dommage résultant de votre utilisation du Site ou de votre participation à des jeux.

7.2. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et ne les divulguons qu’aux tiers directement impliqués dans la fourniture des services de jeu (par ex., fournisseurs de jeux, processeurs de paiement). Toutefois, une fois les données partagées, leur traitement ultérieur est régi par les politiques de confidentialité propres à ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation abusive ou distribution ultérieure de vos données par ces tiers.

7.3. La Société n’est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de pannes matérielles ou logicielles de votre côté, d’une mauvaise connexion Internet ou d’autres problèmes techniques hors de notre contrôle.

7.4. Dans le cas rare où une mise est acceptée ou un paiement est traité par erreur (en raison d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit de :

a) Annuler toutes les mises concernées et rétablir les fonds à leur état correct ; ou

b) Recalculer les mises selon les conditions qui auraient dû s’appliquer si l’erreur n’avait pas eu lieu.

7.5. Si nous créditons par inadvertance votre Compte Joueur d’un bonus ou de gains auxquels vous n’avez pas droit (en raison d’un bug technique, d’une erreur de table de paiement ou autre), ce montant (ainsi que tous gains générés) reste la propriété du Casino. Nous déduirons le crédit erroné de votre solde. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant la découverte de l’erreur, vous contractez une dette envers le Casino pour ce montant. Vous devez nous informer immédiatement par e-mail si vous pensez qu’un tel crédit incorrect s’est produit.

7.6. Ni le Casino, ni ses directeurs, employés, partenaires ou prestataires :

a) Ne garantissent que le logiciel ou le Site est adapté à un usage particulier ;

b) Ne garantissent que le Site, son logiciel ou les jeux seront exempts d’erreurs ou ininterrompus ;

c) Ne sauraient être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) résultant de votre utilisation du Site ou de votre participation à un jeu.

7.7. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et prestataires contre toute responsabilité, perte, dommage, dépense, réclamation ou coût (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de ou lié à :

a) Votre utilisation du Site ;

b) Votre participation à un jeu ;

c) Toute violation de votre part des présentes Conditions générales.

7.8. Vous reconnaissez que le Casino conserve le pouvoir exclusif et définitif de déterminer si vous avez enfreint des règles, conditions ou termes, et d’imposer des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’à la suspension ou l’interdiction définitive, sans préavis ni explication.

8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

8.1. Chaque personne ne peut enregistrer et maintenir qu’un (1) Compte Joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, le même foyer, la même adresse IP ou le même appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de fermer et de confisquer tous les comptes en double, d’annuler tout retrait en attente et de confisquer tout gain. Vous ne devez pas partager vos identifiants ni permettre à une autre personne (y compris des mineurs) d’accéder à votre compte.

8.2. Si nous découvrons que vous avez exploité un compte en double, tout retour, gain ou bonus accumulé durant la période d’activité de plusieurs comptes sera confisqué. Le Casino peut exiger que vous remboursiez tout montant déjà retiré du compte en double.

8.3. Vous acceptez d’utiliser votre Compte Joueur uniquement à des fins de divertissement personnel. Toute utilisation commerciale telle que proposer le compte à d’autres contre profit ou louer/vendre l’accès au compte est strictement interdite.

8.4. Dans le cadre de notre procédure Know-Your-Customer (KYC), nous pouvons demander des documents supplémentaires ou effectuer un appel téléphonique pour vérifier votre identité. Les demandes de retrait resteront en attente jusqu’à ce que toutes les étapes de vérification requises soient complétées. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone ou par e-mail dans un délai de deux (2) semaines suivant votre demande de retrait, votre compte sera verrouillé et votre retrait sera annulé.

9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

9.1. Le Casino applique une politique anti-fraude stricte. Les activités frauduleuses suspectées incluent (sans s’y limiter) :

a) Collusion avec d’autres joueurs pour manipuler les résultats des jeux ;

b) Utilisation de bots automatisés, scripts ou logiciels non autorisés pour obtenir un avantage injuste ;

c) Rétrofacturations (chargebacks) ou litiges sur des dépôts légitimes ;

d) Dépôt de réclamations mensongères contre le Casino ;

e) Exploitation de bugs logiciels, glitches ou failles ;

f) Toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.

9.2. Si vous êtes soupçonné de fraude, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :

a) Résilier ou suspendre votre Compte Joueur ;

b) Annuler tout gain associé et confisquer votre solde ;

c) Vous facturer un montant pouvant aller jusqu’à votre solde disponible afin de couvrir les dommages/coûts ;

d) Engager une action civile ou pénale, y compris notifier les autorités ;

e) Retenir ou geler des fonds dans l’attente d’une enquête.

9.3. Nous pouvons exiger une vérification téléphonique en direct en plus des contrôles de documents. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou soupçonnons une fraude, en particulier lorsque les numéros de téléphone fournis sont invalides ou manquants, nous pouvons fermer votre compte de manière permanente et confisquer tout gain. L’échec de la vérification dans un délai de deux (2) semaines après notre demande entraînera la résiliation du compte et la confiscation des fonds.

9.4. Le Casino annulera tout bonus, FS ou gain si nous déterminons que vous avez abusé d’une promotion. « Abuser d’une promotion » inclut (sans s’y limiter) :

a) Miser le maximum autorisé sur des jeux à forte variance uniquement pour augmenter les exigences de mise ;

b) Réduire les mises après un gros gain et passer à des jeux à faible variance pour satisfaire les conditions ;

c) Déposer uniquement pour réclamer des bonus sans effectuer de dépôts en argent réel ;

d) Maintenir un ratio dépôts/bonus supérieur à 50% ;

e) Retarder le jeu jusqu’à l’expiration des exigences de mise ou manipuler des rounds (par ex. laisser des mises élevées « sur la table » et revenir après satisfaction des exigences) ;

f) Utiliser plusieurs comptes (y compris IP ou appareil partagés) pour réclamer des offres de bienvenue/FS en doublon ;

g) Exploiter un bug logiciel ou un glitch afin d’en tirer une valeur monétaire.

9.5. Pour confirmer votre identité, nous pouvons demander les documents suivants en alphabet latin ou cyrillique :

Pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire)

Justificatif de domicile (facture de services, relevé bancaire)

Justificatif du moyen de paiement (carte bancaire recto/verso, capture d’écran e-wallet)

Si vous ne pouvez pas fournir des documents dans les alphabets demandés, nous pouvons exiger une vérification vidéo (vous montrant tenant votre pièce d’identité et indiquant votre nom et la date). Le non-respect entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.

9.6. Si vous découvrez un bug logiciel, une erreur ou une incomplétude du système, vous acceptez de ne pas l’exploiter et devez nous le signaler immédiatement par e-mail. Si vous ne nous informez pas et bénéficiez du problème, vous serez responsable d’une indemnisation intégrale de tous les coûts et pertes liés subis par le Casino.

9.7. Tout dépôt doit être misé trois (3) fois le montant déposé avant que vous puissiez retirer ces fonds. Si vous effectuez plusieurs dépôts sans jouer, vous devez miser le total cumulé de tous les dépôts avant d’initier un retrait. Le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser un retrait si les exigences de mise ne sont pas remplies.

9.8. Le Casino n’est pas une institution financière. Votre Compte Joueur ne génère pas d’intérêts et nous n’offrons pas de services de conversion/échange de devises (y compris les échanges fiat-crypto).

10. DÉPÔTS

10.1. www.cobracasino.com prend en charge plusieurs options de dépôt, notamment Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (e-wallets, virements bancaires, etc.). Toutes les transactions Paysafe sont traitées par Tronabriz Limited.

10.2. Pour savoir quels moyens de paiement sont les plus pratiques dans votre juridiction, veuillez contacter notre équipe Support à contact@cobracasino.com.

10.3. Vous devez déposer des fonds depuis un compte de paiement (compte bancaire, carte, e-wallet, etc.) enregistré à votre nom. Les dépôts depuis le compte d’une autre personne sont strictement interdits. Si nos contrôles de sécurité révèlent un dépôt tiers, nous :

- Confisquerons tout gain généré par ce dépôt ;

- Rembourserons le dépôt d’origine à son propriétaire légitime ;

- Déclinons toute responsabilité quant aux fonds perdus en conséquence.

10.4. Montants minimum et maximum de dépôt

- Le dépôt minimum est de €20 (ou l’équivalent).

- Le dépôt maximum varie selon le moyen de paiement ; la limite exacte s’affichera lorsque vous sélectionnerez l’option choisie.

10.5. En raison de la nature décentralisée des cryptomonnaies, nous ne pouvons pas imposer de limites supérieures de dépôt sur les transactions CoinsPaid (crypto). Si vous souhaitez appliquer des limites personnelles, veuillez choisir un moyen de paiement non-crypto.

10.6. Tous les dépôts doivent être traités avec succès et confirmés par l’institution de paiement concernée avant d’apparaître sur votre compte.

10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou rétrofacturé pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tout gain issu de ce dépôt sera annulé immédiatement. Le Casino ne vous indemnisera pas pour les pertes causées par des tentatives de dépôt non prises en charge ou refusées.

11. POLITIQUE DE RETRAIT

11.1. Montants minimum et maximum de retrait

Devises fiat : Le montant minimum de retrait est de 20€ ou l’équivalent.

Cryptomonnaies : Le minimum est l’équivalent crypto de €20 au moment de la demande (taux déterminé via Coinbase Converter).

Montant maximum : Varie selon le moyen de paiement ; la limite exacte s’affiche lors du retrait. Si le montant demandé dépasse la limite d’un moyen, les paiements peuvent être fractionnés en plusieurs versements.

11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser votre paiement et résilier votre compte ; une notification sera envoyée par e-mail. De plus, nous pouvons signaler toute activité suspecte aux autorités de régulation compétentes.

Documents d’identification requis (au minimum) :

- Une copie d’une pièce d’identité officielle valide avec photo (par ex., passeport, permis de conduire).

- Un justificatif de domicile (facture, relevé bancaire).

- Tout document supplémentaire que nous demandons pour confirmer votre identité ou votre moyen de paiement.

11.3. Retraits par carte bancaire

Nous prenons en charge les retraits via :

- Original Credit Transfer (OCT) pour Visa ;

- Payment Transfer pour Mastercard.

Exigences :

- La carte doit être personnelle (non корпоративative).

- La carte doit être émise dans un pays pris en charge.

11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou refuser des transferts par carte ou par banque à sa seule discrétion. Le Casino ne peut pas garantir un traitement réussi dans tous les cas.

11.5. Si nécessaire, nous pouvons payer votre retrait via une méthode différente de celle indiquée (par ex., e-wallet au lieu de carte), à notre seule discrétion.

11.6. Nous visons à traiter toutes les demandes de retrait dans un délai de 72 heures après approbation. Le délai réel dépend de la méthode choisie et de votre statut de vérification.

11.7. Les gains issus des bonus sans dépôt sont plafonnés à €30 (ou l’équivalent en devise, ou l’équivalent crypto au moment de la demande via Coinbase Converter).

11.8. Limites de fréquence de retrait

Le montant maximal de retrait traité pour un joueur dépend de son niveau dans le programme VIP. Pour les joueurs du niveau VIP Serpent, la limite de retrait est de 500 EUR par jour / 2,500 EUR par semaine / 10 000 EUR par mois, ainsi que l’équivalent dans une autre devise. Les joueurs du niveau VIP Viper bénéficient d’une limite de retrait quotidienne de 750 EUR par jour / 3,750 EUR par semaine / 15 000 EUR par mois, tandis que les joueurs du niveau VIP Python disposent d’une limite de retrait de 1,500 EUR par jour / 7,500 EUR par semaine / 30 000 EUR par mois. Pour les membres VIP Anaconda du casino, la limite de retrait est de 3,000 EUR par jour / 15,000 EUR par semaine / 60 000 EUR par mois, ainsi que l’équivalent dans une autre devise. Les joueurs du niveau VIP King Cobra ne sont soumis à aucune restriction de retrait, sauf indication contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique. Veuillez noter que, pour des raisons de sécurité et de transparence, nous ne traitons pas les retraits les jours fériés bancaires et les week-ends.

Si vous gagnez plus de €14,000, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels d’un maximum de €14,000 jusqu’au paiement intégral.

Les gains de jackpots progressifs sont payés en totalité et ne comptent pas dans ces limites.

Les limites crypto sont déterminées par le taux de change au moment de la demande (Coinbase Converter).

11.9. Si vous avez déposé via carte de crédit/débit et que votre retrait demandé ne dépasse pas votre dépôt net total, nous pouvons renvoyer ces fonds directement sur votre carte. Tout montant excédant votre dépôt net sera payé via une méthode alternative (e-wallet, virement bancaire, etc.).

11.10. Notre devise opérationnelle interne est l’EUR. Si vous effectuez des transactions dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut varier légèrement en raison des taux de conversion de votre banque et de notre système de traitement. Les retraits par virement bancaire en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités sous 3 jours ouvrables.

11.11. Si vous retirez via virement bancaire, les banques intermédiaires peuvent appliquer des frais supplémentaires (généralement jusqu’à €16). Ces frais sont hors de notre contrôle.

11.12. Le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte ne génère pas d’intérêts et nous ne proposons aucun service de conversion/échange (par ex. conversion fiat-crypto).

11.13. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou votre prestataire de paiement durant le processus de retrait.

11.14. Pour vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement, contactez notre équipe Support à contact@cobracasino.com.

12. COMPTES INACTIFS

12.1. Un compte est considéré comme « inactif » s’il n’y a eu aucune connexion ou jeu pendant 12 mois consécutifs. Une fois votre compte inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais mensuels d’inactivité de €20 (ou l’équivalent), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à €20, nous déduirons l’intégralité du solde.

12.2. Nous commencerons à déduire les frais d’inactivité au début du mois suivant la date à laquelle votre compte a été classé comme inactif, puis au début de chaque mois suivant jusqu’à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre compte en vous connectant et en plaçant une mise.

13. DÉLAI DE PRESCRIPTION

Vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action découlant des présentes Conditions générales ou de tout service fourni par le Casino doit être intentée dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou la cause d’action est née. Les réclamations déposées après cette période seront réputées abandonnées et définitivement irrecevables.

14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

14.1. Les demandes de remboursement d’une transaction légitime doivent être soumises dans les 24 heures suivant la transaction. Si vous alléguez qu’une autre personne a accédé à votre compte, vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance pour la première fois de cet accès non autorisé.

14.2. Si vous avez alimenté votre compte avec une carte bancaire, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu’au montant net total déposé) comme un remboursement sur cette même carte. Tout excédent au-delà du montant déposé sera payé via une méthode alternative.

14.3. Avant de calculer le montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions interviennent avant l’émission de tout remboursement.

14.4. Si des dépôts ou retraits par carte sont jugés à haut risque (pour des raisons de sécurité ou légales) par nos processeurs de paiement ou par le Casino, nous rembourserons toutes les transactions associées sur la carte d’origine et signalerons l’incident aux autorités et parties concernées.

14.5. Vous êtes responsable de tous les frais encourus pendant le processus de remboursement.

14.6. Contactez notre équipe Support à contact@cobracasino.com pour vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés)

- Une photo de votre pièce d’identité valide.

- Une photo ou capture d’écran de votre moyen de paiement (carte bancaire recto/verso, capture e-wallet).

- Une photo ou capture d’écran confirmant votre adresse actuelle.

Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro enregistré) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et remboursements resteront en attente jusqu’à la vérification complète de votre compte. Si nous ne pouvons pas vous contacter par e-mail ou téléphone dans un délai de 2 semaines après votre demande, votre compte sera verrouillé pour non-achèvement du KYC.

Tous les remboursements sont généralement traités dans un délai de 5–7 jours bancaires après approbation.

15. RÉCLAMATIONS

15.1. Traitement et escalade Vos réclamations sont d’abord traitées par notre équipe Support. Si elle ne peut pas résoudre votre problème immédiatement, il sera escaladé au sein de l’organisation du Casino. Nous vous tiendrons raisonnablement informé de l’état de votre réclamation.

15.2. Uniquement le titulaire du compte Nous n’acceptons que les réclamations initiées par le titulaire du compte. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer votre droit de déposer une réclamation à un tiers. Les réclamations présentées par une personne autre que le titulaire initial du compte seront rejetées.

15.3. Autorité des journaux serveur En cas de litige concernant les résultats de jeu, les journaux serveur et registres du Casino sont définitifs et contraignants. En cas de divergence entre ce qui apparaît à l’écran et nos serveurs, la version serveur prévaut. Vous acceptez que ces enregistrements constituent l’autorité ultime pour résoudre tout litige relatif à votre jeu ou à ses résultats.

15.4. Communication Nous vous contacterons au sujet de votre litige via les coordonnées fournies dans votre compte.

15.5. Règlement alternatif des litiges (ADR) Si vous n’êtes pas satisfait de l’issue de notre procédure interne, vous pouvez escalader l’affaire auprès d’un organisme ADR indépendant. Nous coopérons avec EGIS (https://egis.io/), qui opère sous les règles de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à EGIS, envoyez un e-mail à disputes@egis-adr.com.

16. INCESSIBILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, donner en gage ou transférer des droits ou réclamations découlant des présentes Conditions générales ou de la participation aux Jeux sans le consentement écrit exprès du Casino. Cette clause d’incessibilité interdit tout transfert, charge, nantissement ou don de : Comptes Joueur ; soldes, dépôts ou gains ; droits de mise ou résultats de jeu ; tout droit accessoire, qu’il soit juridique, commercial ou autre.

Toute tentative de transfert ou de mise en garantie de ces droits en violation de cette clause est nulle.

17. ARBITRAGE

Tous les litiges entre vous et le Casino, qu’ils découlent des présentes Conditions générales, d’accords supplémentaires ou de toute activité liée, seront résolus exclusivement par arbitrage au Costa Rica. En acceptant ces Conditions générales, vous renoncez à tout droit d’intenter une action en justice devant un tribunal en dehors de cette procédure d’arbitrage.

18. KYC ET VÉRIFICATION DU COMPTE

18.1. En vous enregistrant et en utilisant le Site, vous nous autorisez à effectuer, à notre discrétion ou comme exigé par les autorités de régulation, des contrôles d’identité et de coordonnées afin de vérifier votre éligibilité et votre conformité ("Vérification").

18.2. Seuls les titulaires de compte (personnes physiques) peuvent jouer avec de l’argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :

a) Date de naissance + pièce d’identité valide prouvant que vous avez ≥ 18 ans (ou l’âge légal dans votre juridiction).

b) Documents d’identification :

- Copie d’une pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire, carte d’identité nationale).

- Copie d’une autre pièce d’identité (si demandée).

- Justificatif de domicile (facture, relevé bancaire).

c) Votre nom légal complet.

d) Votre adresse résidentielle complète.

e) Une adresse e-mail valide.

Nous pouvons demander des informations ou documents supplémentaires (par ex. justificatif du moyen de paiement) afin de vérifier votre identité. Votre compte peut rester suspendu jusqu’à réception et validation de toutes les informations demandées.

18.3. Si nous déterminons que vous étiez mineur lors de l’utilisation de nos services, ou que vous avez fourni des informations fausses/inexactes/trompeuses lors de l’inscription, nous :

- Fermerons immédiatement votre compte ;

- Annulerons toutes les transactions et mises placées pendant la période où vous étiez mineur ;

- Rembourserons les dépôts authentiques (selon nos politiques) ;

- Confisquerons tous les gains obtenus pendant la minorité ;

- Exigerons le remboursement de tout montant déjà retiré ;

- Prendrons toute autre mesure à notre seule discrétion, y compris des actions légales si nécessaire.

18.4. Si vous ne fournissez pas les documents demandés ou si les documents sont invalides (par ex. pièce expirée, nom/adresse non concordants), nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, et tous les fonds présents sur votre solde seront confisqués.